J.O. 125 du 31 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09334
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301460V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à la commune de Saint-Joseph, 1, place de la Mairie, 42800 Saint-Joseph.
Cette installation, d'une capacité de production de 6 600 W, est localisée salle des sports La Faravelle, route du Stade, 42800 Saint-Joseph.